30 août 2026

Conditions générales d’utilisation

Des conditions claires, pensées pour encadrer un usage responsable et respectueux du site.

On a tous déjà accepté des conditions d’utilisation sans vraiment les lire. Pourtant, chaque ligne engage et protège à la fois le visiteur et l’équipe du site. Ici, nous clarifions nos engagements, vos droits et ce que cela implique pour chacun sur le long terme.
01
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute navigation ou prise de contact suppose que vous ayez pris connaissance de ces règles et que vous les respectiez.
02
Accès au site et disponibilité
Le site est accessible en continu sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre temporairement l’accès sans préavis.
03
Nature des contenus
Les contenus proposés n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent ni une offre, ni une recommandation personnalisée. Ils sont fournis à titre d’exemple, pour nourrir la réflexion de chacun.
04
Protection des données personnelles
Les informations collectées via les formulaires servent uniquement à répondre à vos demandes ou à assurer le fonctionnement technique du site. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
05
Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois applicables, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’extraire massivement son contenu sans autorisation écrite.
06
Modification des conditions
Nous pouvons adapter à tout moment les présentes conditions pour suivre l’évolution légale ou technique. La date d’entrée en vigueur est indiquée en haut de page et toute modification sera signalée sur le site.
07
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus. Avant toute décision engageante, il est conseillé de consulter un professionnel qualifié.
08
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents, sauf disposition légale contraire.

Nous contacter

Pour toute question concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, notre équipe reste à votre disposition. Écrivez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée ci-dessous, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Adresse email content@tovinaresqo.com

Téléphone +33 (0)7 30-30-24-39

Adresse postale 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur · 30 août 2026 Version v2.0
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